Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication du site

Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Gagélonce (le « Service »). En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Service.

Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.

1. Objet du Service

Gagélonce propose des outils d'analyse prédictive et d'accompagnement à la gestion de l'épargne familiale. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en remplissant un formulaire ou en utilisant toute fonctionnalité du Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

3. Éligibilité et Compte Utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux d'autres utilisateurs ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses ;
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation écrite ;
• Perturber le fonctionnement normal du site par des moyens techniques ou automatisés.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, structure, code) est la propriété de Gagélonce ou de ses concédants de licence, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Absence de Conseil Financier

Les analyses, estimations et recommandations fournies par Gagélonce sont générées à des fins d'information générale uniquement. Elles ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier, fiscal ou juridique agréé. Gagélonce ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations communiquées via le Service.

7. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Gagélonce ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, interruptions de service ou erreurs de contenu. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, de disponibilité continue ou d'adéquation à un usage particulier.

8. Résiliation

Gagélonce se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage jugé abusif. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment en nous contactant.

9. Liens vers des Sites Tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Gagélonce n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et ne saurait être tenu responsable de leur exactitude, de leur disponibilité ou des pratiques de confidentialité qui leur sont propres.

10. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement pour refléter des changements réglementaires, techniques ou opérationnels. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction d'exploitation de Gagélonce, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre page Contact.